Echéances du 15 septembre

Second acompte de CVAE

Les entreprises redevables de la CVAE dont la cotisation 2015 a été supérieure à 3 000 € ont dû verser pour le 15 juin 2016 un premier acompte égal à 50 % de la CVAE due au titre de 2016. Ils doivent verser un second acompte de 50 % au plus tard le 15 septembre 2016.

La CVAE retenue pour le paiement des acomptes est calculée d'après la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat.

Si la déclaration est déposée entre le 15 juin et le 15 septembre, l'entreprise doit procéder à un ajustement, à la hausse ou à la baisse, lors du paiement du second acompte.
Le montant de l'acompte est calculé sur le relevé n° 1329-AC à souscrire en ligne et doit être télé-réglé par la procédure EDI ou EFI.

La CVAE 2016 fera l'objet d'une liquidation définitive sur la déclaration n° 1329-DEF à souscrire pour le 3 mai 2017.

Versements au titre de l'IS 

C'est au plus tard le 15 septembre prochain que les sociétés passibles de l'IS doivent acquitter, au moyen du formulaire n° 2571-SD, un acompte d'IS (et, le cas échéant, des contributions assimilées).

Celles d'entre elles qui ont arrêté leur exercice en mai 2016 doivent régler le solde de l'IS et des contributions assimilées (formulaire n° 2572-SD). A cette même date, les entreprises ayant procédé à des distributions doivent également verser une contribution.