Les dépars en congés

À quelle période peut-on prendre ses congés ?

La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs, à défaut par l'employeur. Elle peut s'étendre sur tout ou partie de l'année. Dans tous les cas, elle comprend la période légale du 1er mai au 31 octobre.

La période de prise des congés payés est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l'ouverture de la période.

Combien de jours de congés payés peut-on poser simultanément ?

Le salarié ne peut pas poser plus de 24 jours ouvrables de congés consécutifs (soit 4 semaines). Toutefois, par dérogation individuelle, l'employeur peut accorder au salarié un congé plus long s'il justifie de contraintes géographiques particulières.

Lorsque les jours de congés sont posés entre le 1er mai et le 31 octobre (congé principal), le salarié doit bénéficier d'au moins 12 jours ouvrables de congés consécutifs. En dehors de cette période, cette durée minimale n'est pas imposée.

Qui fixe les dates des congés ?

C'est l'employeur qui fixe les dates et l'ordre des départs en congés (sauf s'il est fixé par convention, accord collectif ou usage). Le plus souvent, le salarié pose les dates de congés qu'il souhaite prendre. Cependant, l'employeur peut les refuser. Le congé est alors pris à d'autres dates.

Les dates et l'ordre de départ sont communiqués à chaque salarié et affichés au moins 1 mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés. Les dates ne peuvent être changées moins d'un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles.

Peut-on fractionner les congés ?

Le salarié n'est pas obligé de prendre tous ses congés en une fois, sauf si le nombre de jours de congés acquis ne dépasse pas 12 jours ouvrables (soit 2 semaines).

Lorsque le congé principal (entre le 1er mai au 31 octobre) dure entre 12 et 24 jours ouvrables, il peut être pris de manière fractionnée (avec l'accord du salarié), à condition qu'une des périodes de départ en congés dure au minimum 12 jours ouvrables continus. Ces 12 jours sont pris au cours de la période allant du 1er mai au 31 octobre, sauf dérogation prévue par accord collectif ou accord individuel du salarié.

Les jours restant dus peuvent être accordés, en une ou plusieurs fois, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Si c'est le cas, le salarié a droit à des jours de repos supplémentaires, dans les conditions suivantes :

  • 2 jours supplémentaires s'il prend 6 jours minimum de congés en dehors du 1er mai au 31 octobre,
  • 1 jour de repos supplémentaire s'il prend entre 3 et 5 jours de congés en dehors de cette même période.

 

Toutefois, une convention ou un accord collectif peut imposer le renoncement aux jours de repos supplémentaires.

Si la demande de fractionnement est faite par le salarié, l'employeur peut accorder le fractionnement à condition que le salarié renonce aux jours de repos supplémentaires.

Le fractionnement de la 5e semaine de congés n'ouvre pas droit aux jours de repos supplémentaires.

 

 

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